Financement et montage de votre dossier

 

Comment financer vos actions de formation ?

Selon votre statut et votre activité, les formations diplômantes du WSET peuvent être prises en charge, totalement ou partiellement, par les organismes (OPCA ou FAF) qui assurent la collecte et la mutualisation des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises adhérentes

 Pour les salariés (CDD et CDI)

Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail : plan de formation de l’entreprise, congé individuel de formation (CIF), droit individuel à la formation (DIF)… Le DIF est un droit reconnu aux salariés disposant d’une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise : ils en ont l’initiative, même si sa mise en œuvre requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation. Les salariés en CDD peuvent également accéder à ce droit, dans des conditions spécifiques. Les Organismes Paritaires Collecteurs Agrées (OPCA) assurent la collecte et la mutualisation des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises adhérentes

Les principaux OPCA pour les salariés : FAFIH - DISTRIFAF - AGEFOS PME - OPCALIA.

 En savoir plus : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/formation-professionnelle,118/la-formation-des-salaries,1068.html

Pour les non-salariés (travailleurs non-salariés, dirigeants d'entreprise, auto-entrepreneurs et professions libérales)

En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP) à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement de leurs actions de formation. Les organismes collecteurs (RSI, Urssaf, MSA, centre des impôts) redirigent les cotisations à des Fonds d’assurance formation (FAF) qui se chargent du financement des formations. 

Les principaux FAF pour les non-salariés : FIF-PL (profession libérale), AGEFICE (commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l'industrie et des service, auto-entrepreneur non artisan), FAFCEA (artisan, chef d'entreprise inscrit au répertorie des métiers et auto-entrepreneur artisan non inscrit au RM), VIVEA (exploitant agricole).

En savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31148.xhtml#OuSAd

Chefs d’entreprise : le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise

Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt calculé sur les dépenses engagées pour la formation de leurs dirigeants.

Qui est concerné : toute entreprise peut en bénéficier, quelles que soient son activité (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et sa forme juridique (entreprise individuelle ou société), sauf

micro-entreprise (ou les auto-entrepreneurs).

Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses de formation d'un dirigeant de l'entreprise : entrepreneur individuel, gérant de société, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions...

Calcul du crédit d'impôt : Le montant du crédit d'impôt est égal au produit du nombre d'heures passées en formation par le ou les dirigeants de l'entreprise (dans la limite de 40 heures) par le taux horaire du Smic (en vigueur au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est calculé le crédit d'impôt).

Pour les demandeurs d'emploi : la formation peut être prise en charge par le Pôle Emploi.

En savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23460.xhtml

Comment monter votre dossier ?

Monter votre dossier de prise en charge

- Prendre contact avec votre employeur ou votre FAF (pour les non-salariés) pour connaître votre budget formation et le nombre d’heures de formation auxquelles vous avez droit. Le montage et la validation de votre dossier pourront prendre jusqu’à 1 mois.

- Contactez l’Académie du Vin de Paris pour obtenir un devis et réservez vos dates de formation, en tenant compte du délai nécessaire à la validation de votre dossier.
- Adressez à votre employeur votre demande de formation et le devis envoyé par l’Académie du Vin de Paris.

- Après accord de votre entreprise (indispensable) et validation du dossier par l’organisme collecteur, l’Académie du Vin de Paris enregistre définitivement votre inscription aux dates choisies.

Le règlement de votre formation

- Votre formation n’est pas prise en charge : le règlement par chèque (ou CB à Paris) est demandé lors de l’inscription.

- Votre formation est partiellement prise en charge : si votre organisme prend en charge une partie de votre formation, vous devez régler le solde au moment de votre inscription.

 - Votre formation est totalement prise en charge : votre organisme (OPCA ou FAF) règle directement l’Académie du Vin de Paris. 

 

 

Ecole des vins Paris WSET